CONDITIONS GENERALES DE VENTE
   
Article 1 : Objet Article 8 : Clause de réserve de propriété

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Celer-IT et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
- Solutions d'impression sur cartes plastiques, consommables, accessoires.

Toute prestation accomplie par la société Celer-IT implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 La société Celer-IT conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Celer-IT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 2 : Prix Article 9 : Livraison
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Celer-IT s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
 La livraison est effectuée :
soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
Article 3 : Rabais et ristournes l'allocation de dommages et intérêts ; 
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Celer-IT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées
Article 4 : Escompte lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. 
Article 5 : Modalités de paiement Ces réserves devront être, en outre, confirmées 
Le règlement des commandes s'effectue :
soit par chèque ;
soit par virement. 
 par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
à la commande  
Article 6 : Retard de paiement Article 10 : Force majeure
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société Celer-IT une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
 La responsabilité de la société Celer-IT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 7 : Clause résolutoire Article 11 : Tribunal compétent
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Celer-IT. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nanterre.